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PACS

Depuis 1er novembre, c'est désormais en Mairie !

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS (enregistrement, modification, dissolution) est assurée en mairie.
Selon votre choix, la cérémonie pourra être célébrée le samedi par un élu, en présence de vos témoins, famille... ou de manière plus administrative au service état civil, du lundi au vendredi et aux heures d’ouverture de la mairie.

 

Les dossiers sont à retirer en mairie et déposés sur rendez-vous à l’état civil en présence des deux partenaires.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité en cours de validité,
  • copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation de moins de 3 mois (6 mois pour les personnes nées à l’étranger),
  • les cerfas à télécharger sur www.service-public.fr (n°15726*02 : pour une convention type ou n° 15725*02 pour une déclaration conjointe)

ces documents sont également à votre disposition à l’état civil

 

Renseignements,
mairie de Grigny
04 72 49 52 19
demarches@mairie-grigny69.fr

Plus d’informations sur le PACS

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
et sur www.mypacs.fr/pacs