Grigny - La ville qui bouge
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Référendum

La procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) a été introduite à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008.

Conformément à la loi organique n° 2013-1114 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution, le RIP est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Le ministère de l’intérieur a la responsabilité de mettre en place le dispositif de soutien des électeurs.

Conformément à l’article 5 de la loi organique du 6 décembre 2013 précitée, « ce soutien est recueilli sous forme électronique », sur le site internet hébergé par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

L’électeur peut déposer son soutien directement sur le site, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire de bornes d’accès à internet situées dans les communes visées par les textes.

L’électeur peut également faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier à un agent des communes concernées.

Les soutiens papier se font à l’aide du cefa n° 15264 (en téléchargement ci dessous ou disponible en mairie)

 

Bien que Grigny n’ait pas obligation de mettre à disposition une borne ni de recueillir les soutiens au format papier, l’équipe municipale a décidé d’offrir cette possibilité aux Grignerots.

Ainsi, tout habitant est invité à exprimer son soutien au sujet de la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ouverte depuis le 13 juin 2019 et pour une durée de 9 mois.

Une borne avec accès internet est disponible à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture, et pour les personnes qui utiliseraient le format papier, un agent procédera à l’enregistrement sur le site internet du ministère de l’intérieur.

A noter qu’une personne qui ne dispose ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peut déposer son soutien qu’au format papier.