Grigny - La ville qui bouge
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Vidéoverbalisation

Depuis le 16 mai dernier, la vidéoverbalisation est mise en place sur la commune.

De quoi s'agit-il ?

La Ville de Grigny a signé avec la Ville d'Oullins une convention d'entente permettant le renvoi des images de ses caméras vers le Centre de Supervision Urbain d'Oullins.

Cependant, de nombreuses infractions sont constatées par les opérateurs vidéo mais ne peuvent pas faire l'objet d'une sanction immédiate, alors même que la commune est victime de l'incivisme de certains automobilistes.

La loi autorise cependant désormais la verbalisation à l'aide de caméras pour un certain nombre d'infractions :

  • stationnement interdit
  • stationnement gênant : double file, stationnement sur les aires de livraison, sur les trottoirs pour les deux-roues…
  • arrêt ou stationnement très gênant : stationnement sur les emplacements réservés aux transports de fonds, stationnement sur un passage piétons, stationnement à proximité d’un feu tricolore masquant son fonctionnement…
  • et encore : non-port de la ceinture de sécurité, usage du téléphone portable, non-respect des distances de sécurité, non-respect de la signalisation, excès de vitesse, etc.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les agents exerçant au CSU d'Oullins sont tous assermentés sur la commune de Grigny afin de pouvoir constater les infractions entrant dans leurs champs de compétences.

La mise en place de la vidéoverbalisation permet donc à ces agents de pouvoir verbaliser un véhicule depuis le Centre de Supervision Urbaine.

Les images sont conservées en cas de contestation ultérieure pendant une durée de 14 jours maximum (durée légale de conservation des images issues de la vidéo protection). Pendant ce délai, elles seront gravées sur support non ré-inscriptible et transmises à monsieur l'Officier du Ministère Public de LYON pour servir lors d'une contestation. Les images seront détruites au bout d'un an (délai de prescription en matière contraventionnelle).

 

Quel est l'objectif de ce dispositif ?

Ce projet a été conçu pour accompagner notre politique d'apaisement des secteurs les plus difficiles de notre commune, notamment au centre-ville. Nous ne visons nullement une politique « du chiffre », et les opérateurs seront invités au plus grand discernement. Les incivilités, les comportements dangereux, seront les cibles principales du dispositif.

Un premier bilan de celui-ci sera réalisé courant septembre, pour ajustements éventuels.

 

Pourquoi ce projet a mis autant de temps à devenir effectif ?

L'équipe municipale travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois. Il a déjà fallu régler un certain nombre de difficultés techniques pour permettre une transmission de qualité des images vers le CSU d'Oullins. En parallèle, nous avons du solliciter l'ensemble des autorisations et outils administratifs permettant ce projet : convention avec la commune d'Oullins, autorisation préfectorale de mise en place de la vidéoverbalisation, arrêtés d'assermentation des opérateurs, et prestation de serments de ceux-ci,...

 

Aujourd'hui, l'ensemble de ces formalités a été accompli, et le système est désormais opérationnel.