Fiscalité de plus en plus citoyenne
L'Etat demeure le principal décideur en matière de fiscalité. La Ville de Grigny définit chaque année son budget et les taux de la Taxe d'habitation, des Taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Les Grignerots bénéficient d'explications individuelles s'ils le souhaitent et participent à l'élaboration du budget depuis 2005. Ils contribueront à la fixation des taux à partir de 2012.
Impôts locaux des particuliers
Le système fiscal français, établi par l'Etat, est composé de taxes locales et de taxes annexes aux impôts locaux pour financer le fonctionnement des divers services publics territoriaux. La Ville de GRIGNY vous recommande deux sources d'informations fiscales, pour tout savoir sur les biens concernés par l'imposition, le calcul, le paiement et les mesures d'exonération :
Taux communaux 2011, pas d'augmentation
Le 29 mars 2011, le Conseil municipal de GRIGNY a procédé au vote des taux communaux de la Taxe d'habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, comme suit :
Faire évaluer vos impôts locaux
Un seul interlocuteur pour l'évaluation des taxes locales de votre futur logement à GRIGNY:
Centre des finances publiques
Service du Cadastre
1rue Jacques Prévert 69700 Givors
courriel: sip.givors@dgfip.finances.gouv.fr
tél.04 72 49 52 60
Taxe d'habitation
Le Revenu fiscal de référence (Revenu (RFR) en haut à droite sur votre avis d'imposition) est calculé par les services fiscaux de l'État. Avec la composition du foyer fiscal, il constitue le premier élément essentiel du calcul de la Taxe d'habitation. Les variations de revenus, les départs et les arrivées dans la famille qui occupe le logement modifient le calcul de l'impôt. La Loi de finance gouvernementale peut également avoir des conséquences directes ou indirectes sur le calcul du Revenu fiscal de référence.
Taxes foncières
La Base de calcul de l'imposition des propriétés bâties est égale à 50 % de la Valeur locative brute calculée pour la Taxe d'habitation.
Le montant des Taxes foncières peut bénéficier, à GRIGNY, à 10 collectivités et organismes :
Où s'adresser ?
Adressez-vous toujours et en premier lieu aux coordonnées indiquées sur votre avis d'imposition, c'est l'organisme qui établit cet avis et possède l'intégralité de votre dossier fiscal :
Foire aux questions
Puis-je contester l'évaluation de ma valeur locative cadastrale ?
Oui.Le ministère des Finances précise les modalités de réclamation contre l'évaluation de la valeur locative cadastrale :
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