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Taux communaux 2011, pas d'augmentation

Le 29 mars 2011, le Conseil municipal de GRIGNY a procédé au vote des taux communaux de la Taxe d'habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, comme suit :

Taxes Pour mémoire taux communaux 2010 Taux communaux 2011 Evolution
Habitation 22,55% 22,55% 0
Foncier bâti 31,67% 31,67% 0
Foncier non bâti 60,67% 60,67% 0
Pour mémoire      
Valeur locative moyenne 2998 3056 58

Après deux années sans augmentation, le Conseil municipal a décidé en2010 une augmentation des taux de 5 %, hausse rendue nécessaire par l'évolution de la situation financière de la Commune. L'Etat a décidé, dans le cadre de la Loi de finances pour l'année 2011,d'une revalorisation forfaitaire des bases de 2 % qui augmentera mécaniquement le produit fiscal dont la Commune pourra disposer en2011. Par ailleurs, pour ce qui est connu aujourd'hui de l'évolution des bases, il est possible d'anticiper une augmentation de l'ordre de2 % liée à l'imposition des logements nouvellement livrés et imposables pour la première fois en 2011, ce qui porte globalement le produit fiscal à 4 522 000 €.

En conséquence, le Conseil municipal de GRIGNY reconduit en 2011 les taux d'imposition de l'année 2010.

 Nouveauté,cette année 2011, les Grignerots sont associés à la réflexion sur la fixation des taux communaux pour la Ville de GRIGNY,dans le cadre de la préparation du budget participatif 2012.

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