Le Revenu fiscal de référence (Revenu (RFR) en haut à droite sur votre avis d'imposition) est calculé par les services fiscaux de l'État. Avec la composition du foyer fiscal, il constitue le premier élément essentiel du calcul de la Taxe d'habitation. Les variations de revenus, les départs et les arrivées dans la famille qui occupe le logement modifient le calcul de l'impôt. La Loi de finance gouvernementale peut également avoir des conséquences directes ou indirectes sur le calcul du Revenu fiscal de référence.
Pour exemple, et contrairement aux communications gouvernementales, lasuppression, en 2007, de l'abattement forfaitaire de 20 % de l'impôtsur le revenu, a eu des conséquences importantes sur le calcul duRevenu fiscal de référence : de nombreux contribuables ont subi uneaugmentation importante de leur Taxe d'Habitation, à salaire,composition et taux des collectivités égaux.
La Valeur locative brute du bien immobilier taxé est calculée par les services fiscaux del'Etat d'après la déclaration souscrite l'année de l'achèvementdu logement par le propriétaire. Il est l'autre élément essentielde calcul de l'impôt, puisqu'elle constitue la base de tous lescalculs. La valeur locative moyenne dans le Rhône pour 2010 est de 3298 €. La valeur locative moyenne à GRIGNYpour 2010 est de 2 998 €, soit 9 % inférieure à l'ensemble dudépartement. Quand on évoque la pression fiscale, ce point estimportant : la commune vote un produit fiscal, il est lerésultat de l'application du taux à la valeur locative. Avec desvaleurs locatives plus élevées, le taux est mathématiquement plusbas.
Elle correspond au loyer annuel théorique que produirait le bienimmobilier s'il était loué dans des conditions normales, à la datede référence retenue pour l'évaluation. Elle est retenue pourl'imposition du propriétaire à la Taxe foncière, pour celle del'occupant à la Taxe d'habitation s'il s'agit d'un logement ou à laTaxe professionnelle s'il s'agit d'un local utilisé par uneentreprise. Elle est aujourd'hui déterminée au 1er janvier 1970(date de référence de la dernière révision générale desévaluations), puis actualisée et revalorisée pour tenir compte del'évolution des loyers jusqu'au 1er janvier de l'annéed'imposition.
Le maire de GRIGNYdénonce cette méthode totalement obsolète et préconise que lafiscalité locale soit dans son ensemble réformée. En effet,l'injustice principale réside aujourd'hui dans la différenceobtenue sur la taxation de l'habitat ancien et nouveau. On pourraitdire schématiquement que si l'habitat nouveau est justement évalué, l'ancien est nettement sous-évalué. Sur une ville comme GRIGNYqui s'urbanise fortement pour faire face aux demandes de logement,cette injustice se sent donc davantage lorsque les contribuables comparent leurs taxes que sur des villes qui ne construisent pas.
L'État a décidé, dans le cadre de la Loi de finances pour l'année 2011,d'une revalorisation forfaitaire des bases de 2 %.
En outre, chaque année, sur la base des déclarations de travaux et despermis de construire que les services fiscaux de l'Etat relèvent enmairie, la Commission communale des impôts directs (CCID) est réuniepour procéder à l'évaluation des nouveaux biens et,éventuellement, à la réévaluation des biens ayant reçu desmodifications. Présidée par le maire, la CCID est composée decontribuables dûment accrédités par le préfet. Elle prendconnaissance et discute des propositions des services fiscauxd'évaluation ou de réévaluation de valeurs locatives brutes.
Cetteannée 2011, pour la première fois, les services fiscaux de l'Etatont déserté la réunion de la CCID. Le maire de GRIGNYet les membres de la CCID, ayant estimé que le débat demeuretoujours nécessaire sur les évaluations, ont refusé d'entérinerles propositions d'imposition 2011. Geste symbolique de l'exigence dedémocratie, l'Etat restant souverain en matière fiscale.
La réforme fiscale de 1974 prévoyait une révision générale tous lessix ans et, dans l'intervalle, une réévaluation tous les trois anset une mise à jour forfaitaire annuelle. La révision consiste, enfait, depuis 1981, à l'application d'un coefficient, proche du tauxd'inflation, voté annuellement par le Parlement. Les valeurslocatives actuelles ne correspondent plus à la réalité, d'autantque beaucoup de définitions des éléments d'évaluation remontentaux années 1910.
Sources: Guide Pratique du Conbribuable et ministère du Budget, des Comptespublics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
Le montant de la Taxe d'habitation bénéficie, à GRIGNY, à 7 collectivités et organismes :
La Commune de GRIGNY
LaVille de GRIGNYaccorde 4 abattements sur la valeur locative brute :
- l'abattement facultatif Général à base de 15 %
- l'abattement Spécial à la base à hauteur de 5 %
- 15 % pour l'abattement obligatoire pour les 2 premières personnes à charge
- 15 % pour l'abattement obligatoire à partir de la 3è personne à charge
La Ville de GRIGNYa instauré le taux de Taxe d'habitation pour 2011 à hauteur de22,55 %.
La Ville de GRIGNYperçoit la plus grande part de la Taxe d'habitation parce qu'elleurbanise son territoire et développe le service public depuis plusde trente ans, avec la volonté de maintenir la gratuité lorsqu'ellele peut (fournitures scolaires) ou, pour le moins, appliquer destarifs bas (médiathèque Léo Ferré) ou calculés au quotientfamilial (restauration scolaire). Ses quelques 230 employéstravaillent dans des secteurs aussi divers que la traditionnelleassistance aux enseignants pour l'accueil des élèves des écolesmaternelles et l'animation de la démocratie participative dans laville. Une trentaine d'équipements publics municipaux ont étéconstruits, sont entretenus et ouverts aux divers publics pourfaciliter la vie des plus jeunes et des plus âgés, des plus sereinset des plus actifs, en ayant une attention particulière pour lespopulations fragilisées par l'isolement ou l'austérité. Enfin,elle contribue à la vie d'environ 70 associations locales.
3 Syndicats de communes
La Ville de GRIGNYdélègue certains services à 3 syndicats :
- Le Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région LYonnaise (SIGERLY) : http://www.sigerly.fr/
- Le SYndicat à Vocation Unique (SIVU) de la piscine intercommunale de Loire sur Rhône : http://www.mairie-grigny69.fr/content/piscine-de-loire-sur-rh%C3%B4ne
- Le Syndicat Intercommunal des Technologies pour les Villes (SITIV) : http://www.sitiv.fr/
Le taux de Taxe d'habitation pour 2011 des Syndicats de communes est de 3,28%.
La Taxe spéciale d'équipement (TSE)
La TSE est perçue par l'Etablissement Public foncier de l'OuestRhône-Alpes (EPORA) : http://www.epora.fr/
Letaux de Taxe d'habitation 2011 de l'EPORA est de0,211%
Le Prélèvement pour base élevée
Enfin, l'État perçoit le prélèvement pour base élevée dont le tauxoscille entre 0,2 % et 1,7 % en fonction du montant de la valeurlocative et de s'il s'agit de la résidence principale ou secondaire
Le Grand Lyon
A partir de 2011, le Grand Lyon percevra la taxe d’habitation en lieuet place du Département du Rhône. Le taux du Grand Lyon est égalau taux 2010 de Taxe d'habitation du Département auquel s’ajoutele taux des frais de gestion perçu par l’Etat jusqu’en 2010. Letaux de Taxe d'habitation du Grand Lyon pour 2011 est de 7,25%.
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