La Base de calcul de l'imposition des propriétés bâties est égale à 50 % de la Valeur locative brute calculée pour la Taxe d'habitation.
Le montant des Taxes foncières peut bénéficier, à GRIGNY, à 10 collectivités et organismes :
La Commune de GRIGNY
Le 08 septembre 2010, le Conseil municipal de GRIGNYa procédé à la suppression de l'exonération de deux ans de taxefoncière sur les propriétés bâties, concernant tous les immeublesà usage d'habitation achevés à compter du 01 janvier 1992.
La Ville de GRIGNYa instauré le taux de Taxe foncière sur le bâti pour 2011 àhauteur de 31,67 %.
La Ville de GRIGNYa instauré le taux de Taxe foncière sur le non bâti pour 2011 àhauteur de 60,67 %.
3 Syndicats de communes
Le taux de Taxe foncière sur le bâti pour 2011 des Syndicats decommunes est de 4,61%.
Le taux de Taxe foncière sur le non bâti pour 2011 des Syndicats decommunes est de 8,81%.
Le Département du Rhône
http://www.rhone.fr/
Le taux de Taxe foncière sur le bâti pour 2011 du Département est de 9,47%.
La Taxe spéciale d'équipement (TSE)
La TSE est perçue par l'Etablissement Public foncier de l'OuestRhône-Alpes (EPORA)
Le taux de Taxe foncière sur le bâti pour 2011 de l'EPORA est de0,317%.
Le taux de Taxe foncière sur le non bâti pour 2011 de l'EPORA est de0,621%.
La Taxe ordures ménagères et Chambre d'agriculture
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM) est perçue par le Grand Lyon : http://www.grandlyon.com/
Le taux de Taxe foncière sur le bâti pour 2011 du Grand Lyon, pourl'enlèvement des ordures ménagères est de 4,12 % (pour deuxcollectes par semaine).
Le taux de Taxe foncière sur le non bâti pour 2011 de la Chambred'agriculture(http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/synagri.nsf)est de 12,20%.
Et les autres taxes ?
Toutesles autres taxes bénéficient à d'autres collectivités ouorganismes :
La Taxe sur les logements vacants bénéficie à l'Agence Nationale del'HAbitat (ANAH).
La Taxe Locale d'Equipement (TLE) bénéficie au Grand Lyon.
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