Grigny - La ville qui bouge
Accueil > Grand Lyon métropole > Eau & Assainissement > Un nouveau règlement d'assainissement collectif >

Un nouveau règlement d'assainissement collectif

Le 6 novembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté le nouveau règlement d'assainissement collectif, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Ce document gère les droits et obligations du Grand Lyon et des usagers du service public d'assainissement collectif, qui assure la collecte et le traitement des eaux usées. Ce nouveau règlement permet d'intégrer les dernières évolutions réglementaires et législatives. Les principales évolutions concernent le branchement à l'égout, la gestion des eaux pluviales et les conditions de rejet des aux usées autres que domestiques.

Ce règlement est disponible sur https://www.grandlyon.com/services/raccordement-a-l-egout.html

Un exemplaire papier est également consultable en mairie.