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Licences Restaurants et débits de boissons

Depuis le 1er juin 2011, les mairies ont en charge la délivrance des licences débits de boissons II, III et IV, mais également celle des licences restaurant et vente à emporter.

A noter : La licence 1 est supprimée (boissons non alcoolisées).

Toute personne déclarant l'ouverture d'une des licences pré-citées doit suivre une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation.

Pièces à fournir lors de la demande en Mairie : Copie des statuts de la société et registre du commerce - Copie du bail - CNI (le demandeur doit être de nationalité française ou ressortissant de l'UE)