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Conseil municipal

Le Conseil Municipal

modifié le 10 janvier 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL est l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune. Le conseil municipal est composé de tous les conseillers municipaux élus.

L'exécutif municipal est formé du maire, de ses adjoints, et de ses conseillers délégués. Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance d'un nouveau conseil municipal. Il est seul chargé de l’administration de la commune mais peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Les permanences du maire ont lieu tous les samedis de 10h à 12h, sur rendez-vous : 04 72 49 52 30

 

LE RÔLE DU MAIRE

Ses attributions, ses pouvoirs et ses responsabilités

Le maire tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales. Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’État.

En tant que représentant de la Commune, le maire assume plusieurs fonctions :

  • Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. A ce titre il prépare le budget annuel, il gère le patrimoine, administre les biens communaux et en gère les revenus, il passe les marchés, signe des contrats, etc.
  • Il exerce des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...).et doit à ce titre lui rendre compte de ses actes.
  • Il est magistrat municipal et ainsi titulaire de pouvoirs propres :
    • Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il charge le directeur général des services de diriger l'ensemble des services et d'en coordonner l'organisation.
    • En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre ou tranquillité publique, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (polices des marchés, de la circulation, etc). Ces dispositions sont traduites par des arrêtés municipaux signés par le maire.

En tant que représentant de l’État,

  • Sous l’autorité du préfet, le maire est tenu d'accomplir plusieurs fonctions administratives, notamment :
    • la publication et l'application des lois et règlements ;
    • l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
    • la révision des listes électorales ;
    • la participation aux opérations de recensement démographique ;
    • la légalisation des signatures ;
  • Sous l’autorité du procureur de la République, le maire exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire :
    • il est officier de l'état-civil : dresse les actes d'état-civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, etc ;
    • il est officier de police judiciaire.

Le maire est seul chargé de l'administration. Il peut toutefois, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Le maire reste responsable des actes de son adjoint ou conseiller délégué. Il peut à tout moment se substituer à lui ou lui retirer sa délégation.

 

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 

Le Conseil municipal représente les Grignerots.  Depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune ", les attributions du Conseil municipal sont très larges et sa compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État, ou qu'il en exprime le besoin.

Le Conseil municipal

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : vote du budget, approbation du compte administratif (budget exécuté), gestion du patrimoine communal, exécution de travaux, attribution d'aides financières, cession ou acquisition patrimoniales, création de services municipaux, etc.
  • exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.
  • se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire. Il est communiqué au moins 5 jours avant le début de la séance à chaque conseiller municipal, affiché à l'hôtel de ville et publié sur le site internet de la Ville.

Chaque séance du Conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Conseil municipal : le règlement

modifié le 30 novembre 2015

Conseil municipal de Grigny : le règlement