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Les prélèvements en eau souterraine

Vous possédez un puits ou forage d'eau souterraine ?

S'il est destiné uniquement aux usages domestiques (hygiène, lavage, arrosage) de personnes vivant à votre domicile, alors il doit être déclaré en mairie (décret du 2 juillet 2008). Cette déclaration concerne aussi bien les nouveaux ouvrages que les puits et forages existants.

Le seul objectif est d'améliorer la connaissance des prélèvements en eau. Connaître l'existence de votre puits peut ainsi permettre aux pouvoirs publics de vous informer en cas de pollution des eaux mais aussi de mieux gérer l'équilibre quantitatif des nappes.

En savoir plus et télécharger le formulaire de déclaration :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-declaration-.html

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do