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DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Vous avez un projet de construction ? Quelques règles simples sont à suivre pour le respect de vos voisins et pour préserver le cadre de vie.

Quels projets sont soumis à une déclaration préalable ?

  • Les constructions nouvelles

Une surface de plancher ou une emprise au sol entre 5 et 20 m² (garage, abri jardin...) ou une piscine entre 10 et 100 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m.
Toutes les clôtures (murs, grillages, barrières bois...) hors clôtures liées à l’activité agricole ou forestière.

  • Les travaux

L’extension d’une construction existante (surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 40 m²) sous réserve de ne pas porter les surfaces totales à plus de 170 m² (véranda, garage accolé...).
Les travaux qui modifient l’aspect extérieur (changement de fenêtres/portes/volets, création d’une ouverture, modification de la couleur de la façade, création d’un auvent…).

  • Les aménagements

Divisions de propriétés foncières ne créant pas d’espaces communs.
Coupes et abattage d’arbres dans les espaces boisés classés (EBC).

  • Les changement de destination

Les changements de destination, avec ou sans travaux, ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade.

 

Selon le type de projet, vous devez télécharger un formulaire Cerfa de déclaration préalable :
• construction et travaux non soumis à un permis de construire, portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*06
• construction, travaux, installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions (changement de destination, coupe et abattage d’arbres..) : Cerfa n°13404*06
• lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*05

Le Cerfa et l’ensemble du dossier (plans, photos...) sont à déposer en main propre à la mairie de Grigny ou à envoyer en recommandé en 6 exemplaires.
Le délai d’instruction est d’un mois. En cas de pièces manquantes ou d’informations insuffisantes, vous en serez informés par lettre recommandée dans un délai d’un mois.

Attention !
Une partie la commune est sur un secteur appelé « abords des Monuments Historiques ». Dans ce périmètre, les règles peuvent être différentes et certains projets supplémentaires peuvent être soumis à déclaration préalable (terrasse, piscine <10 m², travaux de ravalement…). Pour tout projet dans cette zone, le délai d’instruction est de 2 mois au lieu d’1.
La liste des projets n’est pas exhaustive.
Il existe des conditions et exceptions. En cas de doute et pour savoir si vous êtes en secteur « Monuments Historiques », il est conseillé de contacter le service Urbanisme de la ville.

 

service urbanisme - 04 72 49 52 43
urbanisme@mairie-grigny69.fr
Horaires d’ouverture :
lundi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
mardi 13h30 à 17h
mercredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h (18h une semaine sur deux)
vendredi  8h30 à 12h