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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visans à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II du 12 juillet 2010, renforce les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local d'urbanisme (PLU)) :

  • contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation)
  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières
  • équilibrer la répartition territoriale des commerces et services
  • améliorer les performances énergétiques
  • diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Lien du site SCOT de l'agglomération lyonnaise :