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Des caméras individuelles pour la Police Municipale

En application du Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, la Ville de Grigny a prévu d'acquérir, deux caméras individuelles afin d'en équiper la Police Municipale.

Cet équipement dont l'utilisation est conditionnée à une autorisation préfectorale (Arrêté du Préfet du Rhône), permettra aux agents de disposer d'un outil novateur qui apportera une aide indéniable aux patrouilles dans la constatation des infractions. Il permettra également de désamorcer des situations de conflits avec des contrevenants qui se sauront filmés.

La captation d'images et de sons viendra en assistance au travail des équipes sur le terrain et permettra d'étayer les procédures des agents de Police Municipale. Cela permettra de poursuivre les auteurs d'infraction par la collecte de preuves notamment dans le cadre de procédures judiciaires. Ces images pourront être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

La caméra individuelle sera portée sur le vêtement d’uniforme par l’agent de Police Municipale. Les personnes filmées seront informées de la mise en route de la caméra. Le fait d'informer les contrevenants de l'utilisation de la caméra, permettra de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions. Seuls le responsable de la Police Municipale et les agents habilités pourront avoir accès aux données.  Le Décret prévoit également que les images pourront être utilisées, sous certaines conditions, pour la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

 

Document à télécharger :
L'encadrement législatif
Les principes d’utilisation posés par le décret
Les objectifs de l’utilisation des caméras