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publié le 24 octobre 2011
Service-public.fr est utilisé soit comme point d'entrée sur le web public soit comme carrefour pour passer d'un service ou d'un site à l'autre.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
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il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.
Le guide traite les situations les plus couramment rencontrées pas les usagers. Les exceptions, spécificités géographiques (textes uniquement applicables au DOM-TOM, par exemple), cas particuliers ne sont en général pas abordés.








