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Les attributions du Conseil Municipal

Quelles sont les attributions du Conseil municipal ?

modifié le 17 novembre 2011

Le Conseil municipal représente les Grignerots.  Depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune ", les attributions du Conseil municipal sont très larges et sa compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État, ou qu'il en exprime le besoin.

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