Le conseil municipal

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID), réunie le 05 mars 2010, a examiné les nouvelles valeurs locatives proposées par la Direction générale des finances publiques. Elle a étudié 406 propositions touchant aux locaux d'habitation ou professionnels des professions libérales, généralement installés dans des immeubles d'habitation, et les 66 changements affectant le classement des propriétés non bâties qui leur sont liés.

Qu'est-ce que la CCID ?

 Résultats du 1er tour

- Inscrits : 5 557
- Votants : 2 087 (37,56 %)
- Blancs, nuls : 68 (3,26 %)
- Exprimés : 2 019 (96,74 %)
- Abstentions : 3 470 (62,44 %)

 Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du 9 mars 2010 :

Conseil municipal

du mardi 09 mars 2010

ordre du jour

Veuillez trouver ci-dessous les délibérations au format pdf :

Délibérations du 2 février 2010

Le projet de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la Taxe Professionnelle soulèvent une levée de bouclier chez une majorité d’élus locaux, toutes tendances politiques confondues. Cette réforme prévoit en effet que le logement, l’urbanisme, la sécurité, la culture, le sport, l’aide aux associations locales, les équipements sportifs, culturels et de loisirs, les cimetières... ne seraient plus de la compétence des communes.

Les maires des communes regroupées au sein des communes nouvelles, à l’instar de celles regroupées dans les métropoles, ne conserveraient que la petite enfance, l’entretien des bâtiments scolaires, l’État civil et le CCAS.