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En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, et afin de renforcer la maîtrise de la sécurité des systèmes d’information de la ville de Grigny, une étude des risques de sécurité de l’information pesant sur les téléservices mis en œuvre par la ville de Grigny a été réalisée.

Ont été déterminés les objectifs de sécurité, notamment en matière de disponibilité et d’intégrité du système, de confidentialité et d’intégrité des informations ainsi que d’identification des utilisateurs dusystème et des informations face aux risques identifiés.

Sur l’avis favorable de la commission d’homologation, je prononce l’homologation des téléservices dans ses conditions d’emploi actuelles, pour une durée maximale de 3 ans.

 

Directeur de la publication du site et responsable de la rédaction : Xavier Odo, maire de Grigny

Conception du site : Ornella Lerouge - Mairie de Grigny

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